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La Franchise, ' le Marketing de l'idée' ...
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Les juristes marquent souvent de l'embarras à distinguer le Contrat de Franchise, du Contrat de Concession. Seraient-ils faits de "la même substance contractuelle... Chevauchés par des termes équipollents" ? Sans doute, l'un et les autres établissent-ils des liens entre commerçants indépendants en vue de la distribution commerciale.
Cependant les relations Concédants-Concessionnaires, même privilégiées, sont avant tout celles d'un revendeur avec un fournisseur. L'originalité du Franchisage réside dans le fait que le Franchisé, lui, accepte de payer au Franchiseur une rémunération, pour les connaisances et l'assistance qui lui sont apportées, en dépit de ses obligations et des contraintes qui lui sont imposées par le Franchiseur. Le contrat ne peut être assimilé à une simple convention d'assistance technique, en raison de l'articulation essentielle du Franchiseur ...
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www.patrickhamy.net | Détails | Hits : 118 |
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